Association ASCOBATT ASSOCIATION POUR LA CAUTION PAR LES BANQUES ET LES ASSURANCES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
43 RUE de la Chaussee d'antin 75009 Paris
Association loi 1901
Objet social de l'association Association ASCOBATT ASSOCIATION POUR LA CAUTION PAR LES BANQUES ET LES ASSURANCES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE:
étudier les meilleurs moyens à mettre en oeuvre pour assurer aux utilisateurs du travail temporaire, les meilleures garanties possibles, dans le cadre de la loi du 3 janvier 1972,article 8,échanger toutes expériences à ce propos, aider dans le cadre de la loi du 3 janvier 1972, article 8, à la réalisation de de toutes formules de garanties aux utilisateurs et d'attester de la réalisation de telles garanties par les adhérents, attester des garanties réalisées par ses adhérents en principe à l' aide de cautions bancaires, mais également selon des formes définies par le conseil et l' assemblée générale, par tout autre moyen donnant une garantie financièrement equivalente auxutilisteurs, créer une section notamment ASCOBATT-ASSUR en vue de répondre à cette pluralité des garanties finacièrement équivalente, le tout dans des conditions qui seront alors fixées par l'assemblée générale sur proposition du conseil d' administration ASCOBAT n'est pas un syndicat professionnel et ne se pose
Informations de l'association Association ASCOBATT ASSOCIATION POUR LA CAUTION PAR LES BANQUES ET LES ASSURANCES DES ENTREPRISES DE TRAVAIL TEMPORAIRE
Code objet social de l'association
022530
Numéro waldec de l'association
W751044100
Ancien numéro de l'association
44100
Numéro de siret
Code du site gestionnaire
751P
Date de dépôt du dossier en Préfecture
22-06-1977
Date de la dernière déclaration
30-03-2009
Date de publication JO
08-07-1977
Groupement
Association simple
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